Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://sixnovembrecreations.fr/, est édité par :

  • Nom commercial : Six Novembre Créations

  • Raison sociale : Six Novembre Créations

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel

  • Siège social : 22 rue Anatole France – 59261 Wahagnies (en cours de modification)

  • SIREN : 91083347400018

  • Immatriculation RCS / RNE : 910 833 474 RCS Lille Métropole

  • Téléphone : 06.17.59.01.50

  • Adresse e-mail : sixnovembrecreations@gmail.com

Directeur de la publication : Laurie Grard

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH

  • Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

  • Site : www.ovh.com

3. Conception et réalisation du site

Le site internet a été conçu et développé par :

Com And Design
Agence de communication digitale
Habarcq – Pas-de-Calais (62)
Site internet : https://www.com-and-design.fr/

4. Présentation du site

Le site Six Novembre a pour objectif de présenter les prestations, créations et produits proposés dans le domaine de la décoration événementielle.

Six Novembre accompagne particuliers et professionnels dans la conception et la mise en scène de leurs événements, notamment à travers la location de mobilier, d’éléments décoratifs, de luminaires et d’accessoires pour l’art de la table.

Le site met à disposition un catalogue permettant aux visiteurs de sélectionner des articles et de transmettre une demande de devis.

Aucun paiement ni achat direct n’est effectué sur le site.

Les demandes de devis ne constituent pas, à elles seules, une réservation ferme ou une commande définitive. Les modalités de réservation et de location sont précisées dans les documents contractuels communiqués au client.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Six Novembre, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Les photographies présentant les réalisations et mises en scène de Six Novembre sont utilisées à des fins de présentation de son activité, dans le respect des droits des personnes et des auteurs concernés.

6. Responsabilité

Six Novembre s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les photographies, descriptions et présentations des produits sont communiquées à titre informatif.

Les disponibilités, caractéristiques et conditions de location des articles sont susceptibles d’évoluer.

Six Novembre ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’une interruption temporaire de son fonctionnement, sous réserve des dispositions légales applicables.

7. Demandes de devis

Le site permet aux utilisateurs de constituer une sélection de produits et d’adresser une demande de devis à Six Novembre.

Les informations transmises permettent à l’entreprise d’étudier les besoins du demandeur, de vérifier la disponibilité des articles et d’établir une proposition adaptée à son événement.

L’envoi d’une demande de devis ne garantit pas la disponibilité des articles sélectionnés et n’entraîne aucune obligation de location.

Les conditions définitives de location, de livraison, d’installation, de paiement et d’annulation sont précisées dans le devis et les conditions contractuelles applicables.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, Six Novembre peut être amenée à collecter des données personnelles, notamment lors de l’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis.

Ces données peuvent comprendre le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations relatives à l’événement organisé.

Elles sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer les devis, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, gérer la relation contractuelle.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime de l’entreprise.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, selon les cas, de limitation et de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Six Novembre à l’adresse suivante :

sixnovembrecreations@gmail.com

Les utilisateurs peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Des informations complémentaires concernant les traitements de données sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

9. Cookies

Le site Six Novembre peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la navigation, la sécurité et la gestion des demandes de devis.

D’autres traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience ou intégrer des services tiers, selon les outils effectivement installés.

Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences par l’intermédiaire du dispositif de gestion des cookies, lorsqu’il est nécessaire.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Six Novembre n’exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, dans les limites prévues par la législation applicable.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige relatif à son utilisation, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.